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Statuts réglementés

Equance est référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance* sous le n°07004820 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine**, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers***. 
    Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
  • Courtier en assurance, catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille
    Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet): Néant.
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement catégorie courtier.
    Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Crédit Foncier de France et Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant / Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement détenue par le cabinet : Néant
    Nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Crédit Foncier de France, Banque Populaire
    Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription
    Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier : Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°2006/34/1669 délivrée par la Préfecture de Montpellier.
    Assurance RCP et Garantie Financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre
    Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
Equance s’engage auprès de vous

 

- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie
tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel

- Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients

- Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences
au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

- S'enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs,
afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil

- Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige

- Communiquer de manière appropriée les informations utiles
à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

- Respecter le secret professionnel
- S'interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus

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* www.orias.fr
** www.cncgp.fr 
*** www.amf-france.org