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Le présent site est la propriété de EQUANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 520 834 EUR, dont le siège social est à Montpellier, Bât. 25 – Parc Club du Millénaire - 1025 rue Henri Becquerel - CS 49521 - F-34961 Montpellier Cedex 2, immatriculée au RCS de Montpellier, n° SIREN 481 936 425 - Téléphone : 33 (0)4 67 71 05 42 - Fax : 33 (0)4 67 65 85 37

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EQUANCE SAS - Statuts réglementés :

Equance est référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.frsous le n°07004820 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (http://www.cncgp.fr/), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
  • Courtier en assurance, catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement catégorie courtier.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3402 2018 000 025 565 délivrée par la CCI de l'Hérault. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

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Droit d'auteurs et reproduction interdite

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Les portraits publiés sur ce site ont été réalisés par l'Agence Caméléon / Arles.

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Peintre : Gawrav Sinha ©GettyImages
Statue de la Liberté ©GettyImages
Pyramide ©GettyImages
Sydney ©GettyImages
Escrime ©GettyImages
Personnage derrière la vitre ©GettyImages

Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Equance, représentée par Didier Bujon (Directeur Général) en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour la finalité suivante : répondre à vos demandes et assurer leur suivi. Les destinataires de ces données sont Equance et ses équipes de gestion. La durée de conservation des données est de 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à donneespersonnelles@equance.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Equance s’engage auprès de vous

- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel

- Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients

- Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

- S'enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil

- Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige

- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

- Respecter le secret professionnel

- S'interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus

 


Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : pour l’activité CIF le médiateur public de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF). Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Statuts réglementés

Equance est référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance* sous le n°07004820 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine**, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers***. 
    Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
  • Courtier en assurance, catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille
    Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet): Néant.
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement catégorie courtier.
    Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Crédit Foncier de France et Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant / Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement détenue par le cabinet : Néant
    Nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Crédit Foncier de France, Banque Populaire
    Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription
    Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier : Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°2006/34/1669 délivrée par la Préfecture de Montpellier.
    Assurance RCP et Garantie Financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre
    Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
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